Conditions Générales de Ventes

Applicables à compter du 01/03/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de Funzzle, spécialisée dans la création, la location et l’animation d’inscape game et de jeux sur-mesure pour particuliers, entreprises, associations, institutions, etc.

Article1 –  OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société FUNZZLE, SARL au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 935 148 569 dont le siège social est situé au 13 Avenue de la Chesnaie, 49130 Les Ponts de Cé. La SARL FUNZZLE, spécialisée dans le commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé (4765Z) a pour activité la conception, la location et l’animation d’inscape game [Marque déposée à l’INPI par FUNZZLE], de jeux et d’événements sur-mesure. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Seules des conditions particulières acceptées par écrit par Funzzle peuvent y déroger. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, disponibles sur le site : www.funzzle.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare contracter en toute connaissance de cause.

Article 2 – Formation du contrat

La signature du devis par le Client vaut acceptation ferme de l’offre de Funzzle et des présentes conditions générales. Le contrat est réputé formé à la confirmation écrite de Funzzle ou, à défaut, à l’exécution effective des prestations. Le délai de préparation commence uniquement lorsque :

  • le devis est signé,
  • l’acompte est versé (30 % minimum, sauf mention contraire),
  • les informations nécessaires ont été fournies par le Client.

Article 3 – Description de la prestation

Le Prestataire s’engage à fournir les services suivants :

  • Conception du jeu
  • Création des mécaniques de jeu
  • Rédaction des documents et réalisation des visuels
  • Livraison finale d’une version jouable

Le tout conformément aux spécifications fournies par le Client au préalable.

 

Article 4 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

  • Réaliser les prestations avec diligence, compétence et selon les règles de l’art
  • Respecter les délais fixés
  • Informer régulièrement le Client de l’avancée du projet
  • Livrer les livrables prévus dans les conditions définies

Article 5 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations
  • Valider les propositions intermédiaires dans les délais convenus
  • Régler le prix de la prestation dans les délais définis

Article 6 – Durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de signature et reste valable jusqu’à l’achèvement des prestations, soit une durée estimée à 6 mois, sauf résiliation anticipée selon les conditions prévues à l’Article 13.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Le prix global de la prestation est fixé par le devis signé et validé.

Ce prix est payable comme suit :

  • 30% à la signature du devis (facture acompte)
  • 30 % après la validation de la proposition et/ou du prototype
  • 40 % à la livraison finale

Les paiements seront effectués par virement bancaire , dans un délai de 30 jours après réception de facture ou de la proposition.

Article 8  – Propriété intellectuelle

En cas de vente du jeu, et sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre de la prestation seront cédés au Client, à compter du paiement intégral de la prestation et de la livraison effective du jeu. Un contrat de cession de droits d’auteur sera établi à la réception du jeu afin de permettre au Client d’exploiter le jeu librement, dans les conditions convenues dans la description de la prestation.

Article 9 – Confidentialité et non-divulgation

Une clause de confidentialité peut-être établit entre le client et le prestataire. En contrepartie de cette restriction, le Client s’engage à verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 2000€ HT par jeu en plus du montant prévu pour la réalisation du projet. Le Prestataire s’interdira donc :

  • De communiquer publiquement sur le projet
  • D’exposer les éléments du jeu dans un portfolio, site web, réseaux sociaux, salons ou supports de communication
  • De mentionner le nom du Client ou du projet à titre de référence professionnelle

Cette obligation de confidentialité s’applique à compter de la signature du présent contrat et pour une durée de 2 ans. Passé le délai mentionné précédemment, et sauf opposition écrite et justifiée du Client, le Prestataire pourra mentionner le projet comme référence professionnelle.

Cette clause ne saurait empêcher le Prestataire de réutiliser ses propres idées, méthodes, savoir-faire ou éléments génériques ne relevant pas d’une propriété exclusive du Client.

 

Article 10 – Achat de matériel

L’achat du matériel nécessaire à la réalisation du projet peut, selon l’accord des parties, être inclus dans le prix global ou faire l’objet d’une facturation distincte. Funzzle pourra, si nécessaire, avancer les frais afférents aux achats validés par le Client. Dans ce cas, Funzzle se réserve le droit de refacturer l’intégralité de ces dépenses au Client, sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 11 – Cessibilité et sous-traitance

La SARL FUNZZLE se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification. Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, la SARL FUNZZLE informera le CLIENT de la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des prestations.

Article 12 – Obligations et service après-vente

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’un usage inapproprié du jeu livré.

Funzzle s’engage à assurer un service après-vente pendant une durée d’un an à compter de la réception du projet (date du contrat de la cessation des droits d’auteur). Cet accompagnement porte exclusivement sur les problèmes liés au matériel fourni dans le cadre du jeu.

En cas de défaut avéré du matériel imputable à Funzzle, celui-ci s’engage, au choix :

  • à remplacer les éléments défectueux par des matériels équivalents,

ou

  • à fournir les éléments graphiques permettant leur reproduction.

Ce service ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’une intervention extérieure non autorisée.

Article 13 – Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, le Prestataire percevra le paiement des prestations déjà réalisées, se référer à l’Article 6 – Prix et modalités de paiement.

Article 14 – Litiges

Les parties s’engagent à tenter de régler leurs différends concernant tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat à l’amiable avant de saisir le Tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’ANGERS.

Article 15 – Politique de confidentialité [RGPD]

Funzzle vous informe que les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée du contrat entre Funzzle et son client, ainsi que pour traiter les demandes liées au service client. Ces données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales, sauf en cas d’acceptation explicite à l’abonnement à la newsletter. Funzzle s’engage à ne jamais partager, vendre ou divulguer ces données personnelles.

 

Fait à Les Ponts de Cé, le 01.03.2025

Marion FOUÏ en qualité de Gérante et représentante légale de la SARL FUNZZLE.